Article 1 – Mentions légales
Le site internet est édité par :
MADAME SOLENE VASSEUR
61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
SIRET : 87825706200025
Délégué à la protection des données (DPO) : Solène Vasseur
Article 2 – Accès et utilisation du site
2.1 Sécurité technique
- Le site utilise Cloudflare comme service CDN (Content Delivery Network) et de sécurité
- L’accès est sécurisé par protocole SSL, garantissant la confidentialité des données
- Les certificats SSL sont fournis et gérés par Cloudflare
2.2 Disponibilité
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau internet sont à la charge de l’utilisateur.
Article 3 – Protection des données personnelles
3.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous collectons :
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Contenu des messages via le formulaire de contact
- Données de connexion et cookies
- Adresses IP (via Cloudflare)
3.2 Sous-traitants
Cloudflare agit en qualité de sous-traitant pour :
- La distribution des contenus
- La sécurisation du site
- La protection contre les attaques
- L’optimisation des performances
3.3 Transfert de données
Certaines données peuvent être traitées hors UE par Cloudflare, conformément au EU-US Data Privacy Framework.
3.4 Finalités
Ces données sont collectées pour :
- Traiter les demandes de contact
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Établir des statistiques de navigation
- Sécuriser le site
3.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Article 4 – Cookies
4.1 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques essentiels
- Google Analytics (analyse d’audience)
- Cookies Cloudflare (performance et sécurité)
4.2 Gestion des cookies
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le panneau de gestion des cookies accessible sur le site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1 Nature des contenus protégés
Le site comprend :
- Photographies et illustrations originales de MADAME SOLENE VASSEUR
- Images sous licence (Freepik, Unsplash, Canva)
- Contenus générés par intelligence artificielle
- Textes et contenus rédactionnels originaux
5.2 Contenus générés par IA
- Création sous direction créative de MADAME SOLENE VASSEUR
- Mention explicite « Contenu généré par IA »
- Validation et édition humaine avant publication
- Utilisation conforme aux conditions des outils d’IA
5.3 Droits et restrictions
Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 6 – Liens hypertextes
6.1 Liens sortants
Le site décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles par les liens hypertextes.
6.2 Liens entrants
La mise en place de liens vers le site nécessite l’autorisation préalable écrite de MADAME SOLENE VASSEUR.
Article 7 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retrait du consentement
Pour exercer ces droits, contactez le DPO via le formulaire de contact ici ou à l’adresse du siège social.
Article 8 – Modification des CGU
MADAME SOLENE VASSEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.